Anne-Marie Cau


De: Cau (Anne-Marie), épouse Huot
greffier divisionnaire
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal d'instance de Saint-Girons
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal d'instance de Saint-Girons
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Girons"
suppleant
JORFTEXT000000563054(source JORF)
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Cau (Anne-Marie), épouse Huot
greffier divisionnaire au tribunal d'instance de Saint-Girons
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:
Mme Nicollet
suppleant
JORFTEXT000000727299(source JORF)
nomination
15 Janvier 199315/01/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.